01°) Les brevets d'invention:

Les politiciens considèrent notre pays comme le fer de lance de la recherche. J'aimerais savoir dans ce cas pourquoi, des inventions qui étaient au départ françaises, se retrouvent à l'étranger et cela dans tous les domaines. La presse écrit que le nombre des dépôts de brevet d'invention en France ne progressent pas. Mes remarques sur les associations, trusts dans le sujet N°IV et les exemples que j'ai déjà cité, et ceux que je vais évoquer dans ce chapitre sont peut-être un début d'explication.

La France est-elle en train de décrocher?

Des voix s'élèvent dans le pays comme celle du sénateur des Alpes Maritimes Pierre LAFFITTE, Président de la Fondation Sophia-Antipolis, pour dénoncer notre retard sur Internet par rapport aux autres pays. Dans la revue Planet Internet de mars 97, il parle du décrochage technologique et du risque de voir des PME ou ingénieurs de haut niveau s'expatrier vers des horizons plus propices et accueillants à leurs idées, mais surtout financièrement. A qui la faute? N'y-a-t-il pas une responsabilité de certains groupes puissants qui ont voulu régner en maître sans partage sur diverses technologies, tout en spoliant les petits inventeurs, tout simplement parce qu'il n'est pas admis par des superdiplômés, des technocrates qu'un subalterne trouve une solution à un problème qu'il n'ont pu résoudre eux-mêmes. Ces individus pourris d'orgueil n'hésite pas à écraser littéralement, discréditer un salarié qui va les dépasser en intelligence. Voilà la réalité qu'il faut dénoncer.

Ce retard évoqué par le sénateur Pierre LAFFITTE ne m'étonne pas pour plusieurs raisons. Les groupes, ou même certaines institutions en sont les principaux responsables. Je vais donc vous le prouver et citer un exemple qui me concerne directement. J'avais imaginé chez moi en 91, un moyen qui permettait de renvoyer un accusé de réception à un correspondant téléphonique, lorsqu'on recevait un message sur un récepteur de radiomessagerie (pager). J'ai pris un avocat pour défendre mes intérêts, déposer un brevet d'invention et le faire autofinancer par un industriel. Il  ne m'a jamais dit le budget nécessaire. Pour éviter une spoliation possible, j'avais transmis le dossier au bâtonnier de PARIS en 92. J'attends encore une réponse, un remboursement, la restitution du dossier technique par cette avocat. J'ai découvert par la suite, qu'il y avait eu des contacts à mon insu entre mon employeur de l'époque et la compagnie contactée, et même des échanges commerciaux. J'ai appris aussi qu'à la même époque un cabinet d'ingénierie avait fait une étude sur cette idée en 92. L'ouverture d'une enquête confirmerait tous ces faits. J'ai laissé tomber parce qu'il n'y avait qu'un seul opérateur et que face à France Télécom, qui mettait la pression sur les GSM, le Mobipack, le Mobitex, je n'avais aucune chance. TDF-RS a été racheté ensuite par France Télécom Mobile (FTMR) et j'ai représenté ce projet au nouveau PDG en début 95. Il n'y a trouvé aucun intérêt et m'a dit de voir avec quelqu'un d'autre à qui j'avais expédié en recommandé le dossier en avril 95. Je n'ai jamais eu de réponse. Par contre cela n'a pas empêché cet énarque de me dire que je risquais des poursuites si je déposais ce brevet sans leur autorisation. C'était pourtant une idée qui émanait de mon esprit. Là encore on constate une violation des droits de l'homme, parce que les lois françaises dépossède un individu de ses idées personnelles. J'ai ensuite, été licencié. Voilà comment on encourage l'innovation en France Messieurs les députés et sénateurs. Ce qui est intéressant, c'est que j'ai trouvé un article dans Science et Vie et Micro de mars 95 (p44) où on indique que Motorola a commencé à exploiter et commercialiser cette idée aux USA en 95. Elle atteint 3% du marché, ce qui a donné 1,5 millions d'abonnés cette année là. Tout le monde connaît les liens entre France Télécom et Motorola, puisque c'est eux qui réalise les Alphapages et autres radiotéléphones. De plus, j'avais envisagé de faire la recherche de voitures volées, avec ce système, car cela figurait dans un dossier rédigé en 92. C'était un marché possible avec les assureurs. Bizarrement, j'ai été contacté par une société en 96 qui s'intéressait là aussi à cette idée, mais qui voulait que je leur fasse l'étude gratuitement, sous promesse d'une embauche possible. Une action était aussi en cours pour faire une norme à l'ETSI, qui regroupe divers opérateurs de radiomessagerie ou des télécommunications. J'ai découvert là aussi, que France Télécom faisait parti d'un comité RS4 de l'ETSI, dont l'objectif est de faire une norme pour intégré l'accusé de réception sur les pagers Ermès. Les ayant informé de mon brevet et de la première revendication qui figure dans le titre de l'invention de plus, il m'a été répondu qu'elle était non prioritaire par rapport à d'autres revendications qui apparaissent pourtant sur un plan secondaire. Un inventeur doit intervenir pour faire valoir ses droits lorsqu'il apprend que certaines associations d'opérateurs veulent faire une norme, sur une des revendication qui figure dans le dépôt d'une invention. J'avais prévu une prise pour raccorder un portable, un GPS ou autre, et pour émettre des informations. Ce point et l'accusé de réception figure dans le brevet que j'avais déposé en 94 et finalisé en 95 et transmis à France Télécom. On m'avait demandé à l'époque, "oui mais la portée". J'avais répondu qu'à mon avis une fréquence décamétrique était une bonne solution car cela permettait des liaisons bidirectionnelles de longues portées. Or aux USA, ATT est en train d'acquérir les licences pour la fréquence de 10 MHz, pour se passer des câbles. J'avais refusé les fréquences de 1000 mégahertz pour des raisons médicales. Voilà comment on gruge les inventeurs dans ce pays ou que l'on fait perdre les idées à la France tout en faisant bénéficier une firme étrangère. On fait perdre les bénéfices technologiques et les rentrées sur royalties à l'inventeur mais aussi aux caisses de l'état Français.

Un petit inventeur doit-il engager des poursuites contre un groupe pour faire valoir ses droits sur son brevet. Vous imaginez le résultat. La justice, comme l'a reconnu M. CHIRAC en janvier 97, n'est pas égale pour tout le monde. Il faut de l'argent pour prendre des bons avocats qui sont capables de résister aux pressions et tentations. Dans ce pays s'il y a si peu d'inventeur, c'est parce que tout est miné à tous les niveaux. Les groupes sont là, pour empêcher la commercialisation d'innovations qui peuvent les déranger. Finalement, est-ce qu'un dépôt de brevet permet à un inventeur indépendant de défendre ses intérêts? Certainement pas. Par contre il sert d'instrument de veille technologique pour les industries  lourdes qui reprennent l'idée pour leur propre compte en contournant le brevet par une astuce. Et la justice dans tout cela. Comment voulez-vous qu'un inventeur poursuive les groupes qui s'approprie une idée quand on connaît la durée des procès en France, le coût d'un avocat, les moyens de pression de ces groupes. L'inventeur de la voiture libre service poursuivait en justice un constructeur automobile français, Peugeot PSA, pour le vol de son brevet, et réclamé deux milliards de francs de dommages et intérêts. Cette affaire passait en justice le 04 juillet 97 à la troisième Chambre de PARIS. Qui a eu gain de de cause? Personne n'a reparlé de cette affaire cité dans l'émission Capital sur la 6. En réalité, déposer une brevet pour un inventeur indépendant ne sert strictement à rien, surtout en France, dont la justice a pris la mauvaise habitude de donner raison à chaque fois aux groupes. Pour les grands groupes étrangers ou français, ils disposent d'ingénieurs qui épluchent systématiquement tous les nouveaux dépôts de brevet effectués et cherche le moyen de le contourner dans le cas d'un dépôt international. Ce moyen est en effet un outil de veille technologique, voire d'espionnage qui permet à ces sociétés de réaliser dans un autre pays, de commercialiser une idée, s'il n'y a pas eu de dépôt à l'international. En conclusion, si vous n'êtes ni riche, ni puissant, n'ayant pas de relation politique, vous n'avez aucune chance de faire valoir vos droits sur un brevet. Vous avez donc plus de possibilité en faisant un accord de partenariat avec un industriel étranger.

Pourquoi l'étranger?

Parce que produire en France est trop coûteux et il y a trop de requins surdiplômés.