08°) Comment les appels d'offres sont faussés:

Le procédé le plus courant comme l'a écrit Philippe Madelin dans son livre "La France Mafieuse" (page 279) consiste à réaliser des appels d'offres infructueux. Cette solution a l'avantage de permettre aux cabinets d'études ou décideurs, de retenir le maître d'oeuvre souhaité pour faire un chantier. Mais plus grave, il permet aussi de multiplier le coût d'un appel d'offre par deux, jusqu'à cinq. Solution idéale pour fausser un appel d'offre. Le contribuable est toujours là pour payer. On peut affirmer sans trop de risque que dans certains cas les appels d'offre sont des escroqueries, pourquoi? Tout simplement parce qu'on ne fait rien d'autre que de mettre par écrit ce que contient un plan.

Rien ne vaut de bons plans (APD avant projet détaillé) comportant tous les détails d'une réalisation. Les appels d'offres ne comportant qu'une multitude de dossiers de pages d'écritures ne servent qu'à entretenir l'opacité. Chaque entrepreneur peut interpréter le dossier à sa convenance et donc le facturer comme il veut. En plus il ne faut jamais se fier à la parole de ses fournisseurs. Cela fait longtemps que ce mode de fonctionnement a disparu. C'est là aussi qu'a débutée la malhonnête, que l'on a vu naître une nouvelle race de criminel qui ont réussit dans les affaires en pratiquant l'art et la manière de la corruption et de la mauvaise foi, quand ce n'est pas en plus celui de la menace.

Curieusement, il y a encore un seul endroit au monde ou la méthode du «top là» existe encore. C'est la bourse du diamant à New York où une parole donnée fait office de contrat. Il existe effectivement une liste noire où les brebis galeuses se retrouvent interdites sur ce marché et en marge de la profession. Ce genre de bourse ne pourrait exister France en raison des mentalités totalement pourries qui règnent dans notre pays.
Pour en revenir aux entrepreneurs véreux, leur objectif est d'être le moins cher au départ en utilisant des artifices douteux pour être retenu, puis à faire rajouter ensuite des avenants. Un décisionnaire compétent et non corrompu, dès la première lecture est à même d'éliminer ce type de requin pour réponse truquée. Vous avez donc intérêt à faire un rapport sur toutes les anomalies que vous avez relevées. Ce type de mauvais perdant peut aller en justice ou contentieux pour obtenir des dommages et intérêts. Il affirmera qu'il était le moins disant et qu'il n'a pas été retenu.

Voici un exemple concret pouvant être utilisé dans la réponse à un appel, où il vous écrira qu'il vous fournit un onduleur de 50 KVA pour 10 KF, ce qui est impossible. Il ne précisera pas la marque, s'il est neuf ou d'occasion, son année ou sa génération. Le prix tourne autour de 150 KF pour un neuf. Le moyen supplémentaire consiste à ne pas signaler et facturer à part le châssis de répartition de charge qui est pourtant obligatoire pour ce genre d'engin en raison du poids. Ce qui se traduit par la suite par une contestation et un avenant qui atteindra les 10 KF pour l'étude et la réalisation et 5 KF pour l'installation. Si au départ cette offre est la moins coûteuse, elle devient très vite un enfer pour le décideur incompétent qui a retenu cette entreprise malhonnête, qui sait parfaitement ce qu'elle fait, et connaît les coûts réels. Dans un cas comme celui-ci de 10 KF, cela se termine par un avenant de 105 KF avec un matériel d'origine douteuse. Ce même procédé est utilisé par les entrepreneurs véreux lors de l'installation de coffres forts, d'armoires de climatisation, de transformateurs, de groupes électrogène, etc...

On a aussi des sociétés qui  utilisent du câble électrique domestique dans des locaux professionnels voire même des IGH, ce qui est formellement interdit. Maintenant un ingénieur intègre chargé d'éplucher ces offres, peut être court-circuité par sa hiérarchie qui à fréquemment des intérêts dissimulés. C'est le cas aujourd'hui sur tous les marchés qui dépassent les dix millions de francs. Seule une brigade financière avec des juges spécialisés est capable de démonter ces mécanismes. Mais les dégâts seraient tels, qu'il ne faut pas espérer que les parquets laissent les juges agir, car tout le monde est mouillé jusqu'au cou. Alors que dans le cas de plans parfaitement détaillés, tout le monde est à la même enseigne, a les mêmes éléments. Il n'y a plus d'interprétation possible ou de triche, le gaspillage d'argent diminue et du même coup les impôts.

On peut aussi dire que c'est un facteur anti-croissance puisque le chiffre d'affaire est moindre. Cette croissance fictive arrange peut-être l'état, car cela lui permet de truquer les chiffres. Avec un dossier de plans, on a plus que quelques pages d'explications de texte sur la qualité du matériel à utiliser, et sur les caractéristiques de  calcul de structures qui sont elles bien évidemment obligatoires. Les spécialistes du bâtiment me comprendront, et pour ceux qui me contrediront, on devinera facilement de quel côté de la barrière ils sont. On peut aussi fausser les appels en y intégrant une caractéristique technique précise que l'on retrouve chez un seul constructeur. Vous devinerez dans ce cas, que le choix est vite fait et que le prix ne rentre plus en ligne de compte. Dans les domaines des radiotélécommunications ou de l'informatique, le procédé est très simple et pratiqué par beaucoup d'institutions. Il suffit de mettre un protocole de communication spécifique à un endroit et, de dire qu'il est confidentiel. Un seul fournisseur peut y accéder et voilà comment on fausse un appel d'offre. Cette méthode est une des plus courantes dans tous les domaines de la haute technologie et utilisée des centaines de fois par an, autorisant les surfacturations par centaines de millions de francs lourds. Si des dossiers concernant les projets des grandes administrations de l'état et des services publics venaient a être examinés par les brigades financières et la justice, les scandales seraient faramineux.

Dans le domaine du bâtiment, c'est surtout sur les travaux de démolition qu'il devient facile de tricher. Les fausses factures peuvent être générées sans aucun risque. Comment contrôler, vérifier le bien fondé de quelque chose qui n'existe plus. Dans le cas d'extension d'un bâtiment ou d'un site le problème est totalement différent. Il est justifié de demander que l'on utilise les mêmes équipements qui existent déjà sur les premières tranches d'un bâtiment. Il faut en effet tenir compte des aspects maintenance, extension ou continuité dans les systèmes de sécurité ou de communications. En informatique on ne peut pas utiliser, deux systèmes de câblage différents au niveau de l'impédance. Cela ne fonctionnerait pas.

Un critère de sélection particulier se rencontre de plus en plus souvent. Cette autre méthode consiste à faire exiger dans les contrats ou les cahiers des charges que les sociétés répondent aux normes ISO9000. Cela permet aux gros groupes d'éliminer d'un seul coup les ¾ des petites sociétés concurrentes indépendantes qui seraient susceptibles et capables de répondre à un marché. Certains considèrent que ces normes sont un gage d'efficacité et de fiabilité pour les sociétés qui en disposent. Je dirai que cela est loin d'être vrai. Il est aussi intéressant de constater que généralement ceux qui en disposent appartiennent à des groupes de renom qui ont fait parler d'eux même dans des scandales. Pour les petites sociétés qui n'ont pas les moyens d'y accéder, cela ne signifie pas qu'elles sont moins performantes. Elles peuvent être plus souples et compétitives.

L'autre solution des cabinets, consiste à proposer plusieurs sociétés mais qui appartiendront toutes au même groupe. Là aussi certain projet ont été cité dans la presse. L'appel de ce fait est automatiquement faussé. Ce genre de cas se retrouve sur les très grosses opérations immobilières ou les grands projets comme le grand stade de Saint-Denis qui a même fait parlé de lui en commission Européenne. Les groupes, les syndics, ou les cabinets utilisent ce qu'on appelle aussi le système de la chèvre. Il a été dénoncé pour avoir été utilisé par plusieurs milliers de syndics d'immeubles de 80 à 95. Le juge ZANTIARA de Bobigny, en enquêtant en 94 est tombé sur deux filiales de ELF récompensant 60 de ses commanditaires. Une entreprise du bâtiment de Saint-Ouen en 85 avait une liste de 140 syndics percevant des bakchichs qui peuvent osciller entre 5 et 15% du marché et partir dans des paradis fiscaux. Sur Nice en 90, c'est encore une liste de 140 noms qui a été saisie. Même les représentants des fédérations de la Fnaim, la Cnab et le SNPI se sont retrouvés dans la tourmente. Des voyages au soleil organisé par EDF. Mais malgré toutes les infractions relevées, le Ministère de l'Intérieur a renouvelé les cartes professionnelles. Etat complice? Oui, car les surfacturations existent aussi sur les TVA, qui elles partent dans les poches de l'état. D'autres bénéficiaires se retrouveraient poursuivis pour recel. Mais allons encore plus loin. Politiquement, un gouvernement peut additionner cette somme complémentaire bien qu'illégale, au taux de croissance. Car en effet, tout ce lot de surfacturation, contribue à masquer la réalité et le malaise réel de notre économie. Comme tous les syndics de France sont impliqués, ce sont des milliards de francs qui rentrent dans le chiffre d'affaire. Pour des experts de l'immobilier, un marché sur deux subit ce type de méthode représentant rien qu'en bakchich, un montant de 3 milliards de francs, mais un autre spécialiste affirme qu'il faut multiplier par deux. Même les formulaires Das 2 communiqués par les syndics aux impôts ne suffisent pas. J'irai encore plus loin, ce chiffre est loin de la vérité, il est à multiplier par 7, dont la moitié peut se retrouver à l'étranger par le biais de speudo-affaires. Cela peut se traduire par des propriétés dans des pays ensoleillés, qui ne sont bien évidemment pas déclarées au fisc français. Les frais de voyage et d'hôtel ne sont pas systématiquement au nom des bénéficiaires, mais peuvent être au nom des officines ou des fournisseurs qui offrent les cadeaux. Idem pour le matériel hi-fi-vidéo, mobilier, voiture, bâteau, etc... Mais curieusement, les noms des cabinets d'études, de conseils, d'architectes ou autres, n'ont jamais été cités et on peut s'en étonner.

Les pouvoirs ou services publics peuvent se passer aussi d'appels d'offres dans le cadre d'un METP (ou MEBTP), Marché d'Entreprises de Travaux Publics. Cette opération est très intéressante pour les divers fournisseurs qui peuvent bénéficier d'un préfinancement avant d'avoir commencer les travaux. C'est avec cette procédure qu'il a été décidé de débloquer 15 milliards de francs pour rénover les lycées de France. Comme d'habitude les grands groupes héritent des 2/3 de l'opération. Il ressort là aussi à travers la presse écrite et la télévision  que les vieilles habitudes de financements occultes des partis politiques (gauche et droite) avec des fausses factures ou de l'argent liquide rejaillissent une fois de plus. Les lois d'amnistie autorisent donc la poursuite des affaires. Sur des marchés de cette importances les commission sont plus basses et peuvent être même inférieure à 10 ou même 5%. Mais jamais personne ne pourra connaître le pourcentage. Même 1% de 15 milliards de francs donnerait 150 millions de francs pour chaque parti. La navigation en eau trouble non balisée ne permet en réalité à personne d'aller plus loin dans les investigation en raison des montages financiers complexes et occultes réalisés et tout simplement parce que les juges n'en ont pas l'autorisation. Depuis l'explosion des affaires et l'implication de personnalités, la justice est de plus en plus souvent dans l'obligation de classer les affaires sans suite, et ne dispose de moyens d'investigation qui l'obligerait à aller enquêter dans les paradis fiscaux. Les non-lieux tombent plus vite que les réquisitoires supplétifs ou commissions rogatoires.

Un autre procédé consiste à attribuer les marchés à tour de rôle à chaque sous-traitant. Les sociétés A et B feront une offre plus onéreuse que C, ce qui permettra à cette dernière d'être retenue pour le projet présent. Pour un marché suivant, c'est la société B qui fera une offre moins onéreuse que A et C et qui sera retenue. Pour un autre marché, c'est la société A qui obtiendra le marché, B et C faisant des offres plus chères. Si les déséquilibres sont trop élevés, la compensation pourra s'effectuer par deux marchés pour le sous-traitant qui aurait eu le chiffre d'affaire le plus bas par rapport aux autres. Cette méthode est très courante et utilisée dans les gros groupes pour surfacturer. Mais cette méthode permettant des accords tacites entre les divers sous-traitants à aussi un autre avantage, qui autorise une surfacturation élevée même  du devis le plus bas. D'où l'importance de faire passer une loi pour avoir accès à des informations inaccessibles aujourd'hui, à savoir qui est filiale de qui, dans quel groupe et une transparence totale. Par exemple, le rétablissement intégral de la loi SAPIN, serait une première de ces mesures. Mais on peut douter que les politiques, interviennent pour favoriser cette transparence pourtant nécessaire. En conclusion, qui a provoqué l'emballement de la machine à taxer les français? Ce sont les grands groupes qui à force de corruptions actives, de malversations et de surfacturation sur tous les grands projets ont provoqué la dette de l'état, l'augmentation des impôts, l'apparition de charges sur toutes les entreprises et les salariés, aboutissant à la destruction des PME/PMI et à l'augmentation du chômage. Ce que ces grands groupes n'ont pas compris, c'est qu'en faisant table rase de la concurrence, ils éliminaient aussi leur clientèle. Qui achète des surfaces de bureaux et des équipements dans les immeubles construits par les grands du BTP? Ce sont toutes les petites entreprises qui se créaient partout, il y a une décennie. Aujourd'hui on met tellement de bâtons administratifs dans les roues pour les créations de sociétés, que c'est devenu un parcourt du combattant, c'est pour cela que Paris croule sous les millions de mètres carrés vides, sans parler de l'effondrement des prix de la location. Le résultat, c'est qu'aujourd'hui on ne construit plus d'immeubles neufs, et que l'on mure un grand nombre d'immeuble vides qui ne rapporte rien, mais coûtent chers en entretien et gardiennage. Beaucoup de banques qui ont voulu faire de la spéculation immobilière, se retrouvent aujourd'hui avec des parcs inexploités et des pertes financières qui se chiffrent en milliards de francs. La totalité de ces pertes peut atteindre mille milliards de francs. Il faut savoir qu'il y a les chiffres officiels que l'on préfère sous évaluer et dévoiler, et les autres que l'on cache, car étant une réalité encore plus catastrophique que les prévisions réelles et connues.

Une autre information m'a été communiquée sur le code des marchés publics et son application dans le cadre des marchés d'exploitation sur l'entretien du chauffage et autres. Lors du retrait d'un dossier d'appel d'offre ouvert, en mairie par exemple, l'administration demande de façon systématique, les identités des personnes chargées de ce retrait de dossier. Qu'il agisse de l'attaché commercial qui se déplace lui-même ou du coursier, chacun donne le nom de l'entreprise qu'il représente. Cette "obligation" ne paraît pas dans le CMP. Il s'agit d'une exigence se voulant parfois totalement incontournable. Une raison qui pourrait expliquer cette exigence des identités des preneurs de dossier est qu'elle peut constituer une base informationnelle à partir de laquelle le fournisseur sortant pourrait dresser la liste des concurrents et ainsi monter une entente. Il s'agit là, bien entendu, d'une pure supposition, mais chacun réalisera son utilité surtout dans le cadre du système de la chèvre expliqué ci-dessus. Le CMP permet de contourner cette obligation, il est parfaitement possible de procéder à un retrait de dossier d'appel d'offres ouverts en toute discrétion et d'augmenter ainsi, dans des proportions très importantes les chances d'aboutir. Ceci permet de remettre un prix confortablement calibré e supposant que les autres concurrents s'entendent à la hausse. Il en va de même de la visite de reconnaissance des installations de chauffage objet de la consultation.